- acte matériel
- физическое действие
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Acte de piraterie contre le Ponant — Opération Thalathine Le Ponant Informations générales Date 4 11 avril 2008 Lieu Océan Indien Somalie Issue … Wikipédia en Français
acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… … Encyclopédie Universelle
Matériel pédagogique — Pédagogie Psychologie Approches et courants Psychodynamique • Humanisme • … Wikipédia en Français
Acte de notoriété — Un acte de notoriété est un « document par lequel un officier public recueille des témoignages en vue d établir une circonstance ou un fait matériel qu un grand nombre de personnes ont pu constater, dont ils ont pu avoir connaissance ou qui… … Wikipédia en Français
Acte administratif — Droit administratif: notion fondamentale du droit administratif considéré sous ses propres caractères : du point de vue formel, l acte administratif est toute décision prise par une autorité administrative ; du point de vue matériel, l acte… … Lexique de Termes Juridiques
Matériel didactique — Didactique La didactique est l étude des questions posées par l enseignement et l acquisition des connaissances dans les différentes disciplines scolaires. Se sont ainsi développées depuis le début des années 70, des didactiques des mathématiques … Wikipédia en Français
Element materiel en droit penal francais — Élément matériel en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Élément matériel — en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Élément matériel en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… … Encyclopédie Universelle
attentat — [ atɑ̃ta ] n. m. • 1374; attenta 1326; lat. attentatum, de attemptare « attenter » 1 ♦ Cour. Tentative criminelle contre une personne (spécialt contre une personne en vue ou dans un contexte politique). ⇒ agression. Préparer un attentat contre un … Encyclopédie Universelle